POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – HuBenne
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Dernière mise à jour : 07/09/2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :
HUBENNE – SARL au capital de 2 000 €
Siège social : 3 Place Octogonale, 77700 Chessy
SIREN : 109 275 628
SIRET du siège : 109 275 628 00013
RCS Meaux : 109 275 628 R.C.S. Meaux
TVA intracommunautaire : FR70 109275628
Téléphone : 01 80 90 69 05
E-mail : contact@hubenne.fr
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter HuBenne à l’adresse : contact@hubenne.fr.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique explique comment HuBenne collecte et traite les données personnelles notamment lors :
De la consultation du site www.hubenne.fr ;
De l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis ;
De la création et de l’utilisation d’un espace client ;
De la préparation, de la passation et du suivi des commandes et prestations ;
Des échanges téléphoniques, électroniques ou commerciaux avec HuBenne ;
De la gestion de la facturation, des paiements et du suivi administratif ;
De l’établissement et de la transmission des documents réglementaires liés aux prestations.
Des informations complémentaires peuvent être fournies au moment de certaines collectes lorsque cela est nécessaire.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Selon la nature de la relation avec HuBenne et les services utilisés, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
Données d’identification : nom, prénom, fonction ;
Données professionnelles : société, SIREN, coordonnées professionnelles et informations relatives à l’entreprise ;
Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation ;
Données relatives aux chantiers et prestations : adresse du chantier ou de livraison, contacts sur site, informations nécessaires à l’organisation de la prestation ;
Données commerciales : demandes de devis, commandes, prestations réalisées, échanges et historique de la relation ;
Données de facturation et de paiement nécessaires à la gestion comptable et au suivi des règlements ;
Données réglementaires et administratives nécessaires à la gestion et à la traçabilité des déchets ;
Données relatives au compte client et à son utilisation ;
Données techniques et de connexion : adresse IP, journaux techniques, informations relatives au navigateur, au terminal et à l’utilisation du site ;
Données issues des cookies et autres traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés.
HuBenne s’efforce de limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies.
4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires ou lors de la création d’un compte sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution de la prestation concernée.
À défaut de communication de ces informations, HuBenne peut ne pas être en mesure de répondre à une demande, d’établir un devis, de créer un compte, d’accepter une commande ou d’exécuter certaines prestations.
Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires en raison de la nature particulière de la demande ou d’une obligation légale ou réglementaire.
5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
HuBenne traite les données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
Répondre aux demandes de contact, d’information et de devis : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon le cas, intérêt légitime de HuBenne à répondre aux sollicitations professionnelles ;
Créer et administrer l’espace client : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
Enregistrer, organiser, exécuter et suivre les commandes et prestations : exécution du contrat ;
Assurer les échanges opérationnels avec les contacts des clients, partenaires et prestataires : exécution du contrat et/ou intérêt légitime à assurer le bon déroulement des prestations ;
Établir les devis, factures, avoirs et assurer le suivi des règlements : exécution du contrat et respect des obligations légales comptables et fiscales ;
Gérer les impayés, réclamations, précontentieux et contentieux : intérêt légitime de HuBenne à assurer la défense de ses droits et le recouvrement de ses créances ;
Établir, gérer et transmettre les documents réglementaires liés aux déchets : respect des obligations légales et réglementaires et, selon les cas, exécution du contrat ;
Assurer la sécurité du site, de l’espace client et prévenir les usages frauduleux : intérêt légitime de HuBenne à sécuriser ses systèmes et ses services ;
Assurer la prospection commerciale auprès de professionnels lorsque celle-ci est autorisée : intérêt légitime de HuBenne, sous réserve du droit d’opposition des personnes concernées ;
Réaliser des mesures d’audience ou utiliser certains traceurs : consentement lorsque celui-ci est requis ; certains traceurs strictement nécessaires ou répondant aux conditions d’exemption prévues par la réglementation peuvent être utilisés sans consentement ;
Respecter toute obligation légale, réglementaire, administrative ou judiciaire applicable à HuBenne : respect d’une obligation légale.
Lorsque HuBenne fonde un traitement sur son intérêt légitime, elle poursuit notamment les intérêts liés au développement et à la gestion de son activité, à la sécurité de ses services, à la gestion de sa relation professionnelle, à la prévention des impayés et à la défense de ses droits, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :
Aux personnes habilitées au sein de HuBenne ;
Aux partenaires, transporteurs, centres de tri, centres de traitement, exutoires et autres prestataires lorsque la transmission est nécessaire à l’organisation ou à l’exécution d’une prestation ;
Aux prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance, de communication, de téléphonie ou de gestion utilisés par HuBenne ;
Aux prestataires de gestion commerciale, de facturation, de paiement ou de recouvrement lorsque cela est nécessaire ;
Aux conseils, experts-comptables, commissaires de justice, avocats et autres professionnels habilités lorsque cela est nécessaire ;
Aux administrations, autorités, organismes publics ou plateformes réglementaires lorsque la loi ou la réglementation l’impose.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont tenus de traiter les données conformément aux instructions de HuBenne et aux obligations applicables en matière de protection des données.
HuBenne ne vend pas les données personnelles à des tiers.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains prestataires ou sous-traitants techniques utilisés par HuBenne peuvent, selon les services effectivement activés, traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, HuBenne veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert déterminé peuvent être demandées à contact@hubenne.fr.
8. DURÉES DE CONSERVATION
Les données ne sont conservées que pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis peuvent, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
À titre principal :
Données relatives aux prospects et contacts commerciaux : pendant la durée nécessaire au suivi de la relation, puis jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin de la relation commerciale pour les opérations de prospection, sous réserve d’une opposition ;
Données nécessaires à la gestion d’une relation client et à l’exécution des prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de HuBenne ;
Factures, pièces comptables et documents devant être conservés au titre des obligations comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné lorsque cette durée est légalement applicable ;
Données nécessaires à la gestion des réclamations, impayés ou contentieux : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis, le cas échéant, pendant les délais de prescription applicables ;
Journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité poursuivie ;
Cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées précisées dans l’outil de gestion du consentement ou la politique de cookies. Pour les traceurs de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions applicables, la durée de vie du traceur est limitée conformément aux recommandations de la CNIL et les informations collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée recommandée applicable.
Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation ou un intérêt juridique justifie leur conservation.
9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site www.hubenne.fr peut utiliser :
Des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités ;
Des traceurs destinés à mémoriser certains choix de l’utilisateur ;
Des outils de mesure d’audience ;
Le cas échéant, d’autres traceurs liés à des services ou contenus tiers.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les traceurs non nécessaires au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site. Il peut modifier ses choix ultérieurement selon les modalités proposées par cet outil.
Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
10. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
HuBenne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques afin de protéger les données personnelles contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.
11. DROITS DES PERSONNES
Selon le traitement concerné et sa base légale, toute personne dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment :
Droit d’accès à ses données ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement dans les conditions prévues par le RGPD ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit de retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale impose à HuBenne de conserver ou de traiter certaines données ou lorsque d’autres exceptions prévues par la réglementation sont applicables.
12. EXERCICE DES DROITS
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
HuBenne
3 place Octogonale
77700 Chessy – France
E-mail : contact@hubenne.fr
Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, HuBenne pourra demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute sur celle-ci.
HuBenne répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée.
13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté HuBenne, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site internet : www.cnil.fr
14. DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DE TIERS OU DE SOURCES PUBLIQUES
Dans le cadre de ses activités professionnelles, HuBenne peut recevoir des coordonnées professionnelles ou informations relatives à des contacts auprès de leur employeur, de partenaires, de clients, de prestataires ou de sources accessibles au public.
Lorsque les données n’ont pas été recueillies directement auprès de la personne concernée, HuBenne fournit l’information requise par la réglementation dans les délais et conditions applicables, sauf exception prévue par le RGPD.
15. DÉCISIONS AUTOMATISÉES
À la date de la présente politique, HuBenne ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé de ses données personnelles.
Si de tels traitements étaient mis en place ultérieurement, la présente politique et les informations fournies aux personnes concernées seraient adaptées en conséquence.
16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
HuBenne peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment des évolutions de ses services, de ses outils, de ses traitements ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données sont traitées, HuBenne mettra en œuvre les mesures d’information appropriées.
La version en vigueur est celle publiée sur www.hubenne.fr.
Dernière mise à jour : août 2026.